Le droit international face aux nouvelles technologies

Le droit international, comme tout droit, est un outil de régulation sociale mais c'est en même temps un discours sur les valeurs. Et c'est à ce double titre qu'il doit affronter les innovations technologiques. Le premier défi que lancent les innovations technologiques et que le droit international doit relever est d'encadrer des faits inédits, des possibilités d'agir jusque-là inconnues. Le second est de diriger ces mêmes faits, ces mêmes possibilités d'agir vers des fins légitimes au double point de vue des valeurs véhiculées par l'ordre juridique international et de la morale. Les deux défis sont également redoutables.

La Régulation est malaisée à cause, d'une part, de la rapidité fulgurante de la succession des innovations technologiques et, d'autre part, de la lenteur des modes de formation du droit international. La régulation est également malaisée du fait de la nature des faits engendrés par les nouvelles technologies. Instantanés, universels, transnationaux, immatériels, les faits engendrés par les nouvelles technologies sont proprement insaisissables. Ces faits sont, de surcroît, à la fois internes et internationaux de sorte que le droit international, seul, est incapable de réguler efficacement ces faits nouveaux.

La Direction est également malaisée. Diriger vers quoi ? Les valeurs de l'ordre juridique international sont ambivalentes et la morale universelle est encore, dans une large mesure, une Utopie. Par ailleurs, le libéralisme triomphant s'accommode mal d'autres valeurs que les siennes : le profit. Qu'il s'agisse d'O.G.M., de clonage, ou de toutes sortes de manipulations génétiques, la loi du marché entre en conflit avec la loi morale ou le droit au développement et c'est au droit international d'arbitrer ce difficile combat.

Le droit international face aux nouvelles technologies a été l'objet de la V^e Rencontre inter-nationale de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis qui s'est tenue les 11, 12 et 13 avril 2002 et dont nous livrons ici les actes.