Paru le 16/02/2011 | Broché 427 pages
Professionnels
préface François Biltgen
L'ouvrage se veut essentiellement un instrument destiné à informer le praticien du droit sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant aux textes légaux en vigueur et à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises et, accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères ainsi qu'à la doctrine étrangère appartenant au même système juridique et pouvant être considérées de ce fait comme susceptibles d'être partagée.
Dans ce même esprit est présentée l'analyse des conventions internationales liant le Luxembourg dans le domaine considéré. Une part importante de cette édition est consacrée aux différents règlements adoptés depuis l'année 2000 au sein de l'Union européenne et aux décisions des juridictions luxembourgeoises rendues en la matière, de même qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, à travers ses arrêts les plus importants.
La présente édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que conventionnelle et réglementaire intervenue jusqu'au 1er janvier 2011.
L'ouvrage de base est le fruit d'un cours de droit international privé donné dans le cadre du stage judiciaire par Fernand Schockweiler, à l'époque premier conseiller de gouvernement au ministère de la Justice et secrétaire de la commission nationale près de la Conférence de droit international privé de La Haye, ensuite juge à la Cour de justice des Communautés européennes.
La présente édition, de même que la mise à jour de la deuxième édition, ont été assurées par Jean-Claude Wiwinius, actuellement président de chambre à la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg. Depuis 1986, Jean-Claude Wiwinius enseigne le cours de droit international privé, d'abord dans le cadre du stage judiciaire, ensuite dans celui des Cours complémentaires en droit luxembourgeois. Il a publié plusieurs articles portant sur le droit international privé dans des revues luxembourgeoises. Il a participé, à partir de 1997, au sein du Conseil de l'Union européenne, à différents comités dont les travaux ont abouti, notamment, à l'adoption des règlements européens sur la signification des actes à l'étranger, de Bruxelles I, Bruxelles II bis et Rome I.
