Le droit international privé français et la répudiation islamique

La présence d'une communauté immigrée nombreuse de statut musulman surtout originaire du Maghreb et durablement établie sur le territoire français et la rencontre de l'ordre juridique français avec ce phénomène posent l'épineux problème de l'harmonisation de deux systèmes profondément dissemblables, érigé par la doctrine au rang de «conflit de civilisations». A cet égard, la répudiation islamique, mode de dissolution du mariage par la volonté libre et unilatérale du mari a servi de champ d'expérimentation à ce conflit, qui atteint aujourd'hui un cap critique, avec la pénétration en force de l'idéologie européenne des droits de l'homme en droit international privé français. En effet, la répudiation pose un problème d'ordre philosophique et moral, celui de l'inégalité des époux devant le divorce. Ainsi l'influence croissante des droits fondamentaux n'a-t-elle pas manqué d'exacerber l'antagonisme des systèmes en présence, en radicalisant le dilemme entre l'objectif de préservation des valeurs du for et celui de la recherche de la meilleure coordination internationale possible.

Dans ce cadre, le débat s'est toujours situé sur le terrain de l'ordre public et des conditions de reconnaissance des répudiations en France, en éclipsant le problème de la qualification de la répudiation. De fait, si les rouages des conditions de reconnaissance de cette institution ont été largement explorés, la qualification qui en principe dicte ce régime n'a pas fait l'objet d'un engouement comparable.

La qualification est donc demeurée le parent pauvre de la littérature imposante récemment consacrée à la répudiation islamique, la difficulté de connaître les attributs de l'institution en droit musulman ainsi que ses déclinaisons dans les législations positives qui l'admettent n'étant pas étrangère à cette attitude.

Après la critique des vicissitudes de la jurisprudence importante existant en la matière, cette étude a donc tenté à travers l'analyse de la répudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses aménagements et de ses limites dans les législations d'obédience islamique, de révéler un acte de nature hybride, mi-privé mi-public, et d'en proposer à partir des travaux récents de la doctrine en matière de conflits d'autorités une qualification dont le principal intérêt est, bien entendu, le régime spécifique qui en découle.

Ce régime tend à prendre acte de la distinction existant entre le dénouement du lien matrimonial qui ne ressortit pas au contentieux et les effets de ce dénouement qui en relèvent, en assurant, d'une part, la reconnaissance de l'acte de répudiation sans priver, d'autre part, l'épouse de la protection effective des droits parentaux et pécuniaires qu'exige l'ordre public français.