Paru le 19/11/2012 | Broché 704 pages
Professionnels
préface François Biltgen
L'ouvrage
L'ouvrage se destine au professionnel du droit qui doit gérer la conduite d'un procès devant une juridiction judiciaire. Basé sur une approche essentiellement pratique et pragmatique, il tente de guider le plaideur à travers les différentes étapes du processus judiciaire en abordant celles-ci dans l'ordre dans lequel elles apparaissent généralement au cours d'une instance.
A partir de quelques explications générales (Partie introductive), l'ouvrage explique en détail l'organisation juridictionnelle du Luxembourg pour, à partir de cette base, développer les règles sur la compétence, à la fois matérielle et territoriale, des juridictions (Partie 1). Cette opération débouche sur la désignation de la juridiction à saisir, dont découlent mécaniquement des conséquences sur les règles à respecter pour la rédaction de l'acte introductif d'instance (Partie 2) et sur la façon de procéder pour porter celui-ci à la connaissance de l'adversaire (Partie 3). La juridiction étant ainsi saisie, le praticien doit avoir conscience de certains aspects pratiques du déroulement de l'instance (Partie 4) et il doit pouvoir utilement mettre en oeuvre les outils que le droit processuel met à sa disposition pour instruire le litige d'un point de vue factuel (Partie 5). D'un point de vue juridique, l'instance suscite des moyens de défense et demandes accessoires dont il faut cerner le régime juridique (Partie 6). L'ensemble du processus évolue vers le terme à l'instance (Partie 7). A l'issue de l'instance, une partie peut vouloir exercer une voie de recours (Partie 8), tandis que le créancier de la décision veut pouvoir en tirer le bénéfice en la mettant à exécution (Partie 9).
Les développements intègrent les textes luxembourgeois, ainsi que les textes du droit de l'Union européenne, qui influent de plus en plus sur certains aspects du droit judiciaire privé national. Un ouvrage basé sur la pratique ne peut pas non plus faire l'impasse sur l'expression la plus visible de la pratique, à savoir la jurisprudence, à laquelle il est laissé une large place. Les références à d'autres publications complètent ces développements.
L'auteur du présent ouvrage a entamé sa carrière professionnelle au Barreau de Luxembourg en 1989 pour rejoindre la magistrature dès 1990, où il a dès le début été confronté à la procédure judiciaire dans ses fonctions dé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg (1991 à 1996), puis dé juge de paix au tribunal de paix de Luxembourg (1996 à 2004) et actuellement depuis 2011 de vice-président au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. De 2004 à 2011, il a été président du Conseil de la concurrence. Ces fonctions lui ont permis d'élargir sa compréhension du fait économique, dont la dimension influe sur la conception des règles du droit judiciaire privé.
L'auteur s'est intéressé très tôt de près aux aspects et problèmes procéduraux engendrés par le déroulement d'un procès devant les juridictions civiles. Ses premières contributions écrites dédiées à la matière remontent à l'année 1994. A partir de 1997, il a assumé la charge du cours de droit judiciaire privé dans le cadre des cours complémentaires en droit luxembourgeois, tout en continuant son activité doctrinale. La conjonction de l'enseignement et du plaisir d'écrire a finalement conduit à la rédaction du présent ouvrage.
