Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XVIII-205 pages
Poids : 324 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-4169-5
EAN : 9782711041695
Le droit civil alsacien-mosellan
un héritage à préserver ?
Chez
LexisNexis
Paru le 07/08/2024
Broché
XVIII-205 pages
préface de Jean-Marie Woehrling
Professionnels
Quatrième de couverture
Une analyse des fondements du droit civil local de l'Alsace et de la Moselle ainsi que de ses dispositions dans les différents domaines qu'il recouvre. L'auteur examine la manière dont il s'accommode du principe constitutionnel de l'égalité devant la loi tout en questionnant son avenir.
