Le droit pénal en cas pratiques

Le droit pénal en cas pratiques

CRFPA ENM L2 > M1

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 50 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

1. La restitution de la norme pénale
2. L'application de la norme pénale dans le temps
3. L'application de la loi pénale dans l'espace
4. La tentative
5. La participation à l'infraction
6. Les atteintes à l'humanité et à l'espèce humaine
7. Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne humaine
8. Les infractions sexuelles
9. Les infractions de mise en danger
10. Les atteintes à la liberté, à la dignité, à l'honneur et à l'intimité de la personne, aux mineurs et à la famille
11. Les infractions relatives au secret
12. Les atteintes aux biens
13. Les atteintes à l'État et à la paix publique
14. Le droit pénal des affaires
15. Le droit pénal du travail
16. Les peines
17. Le mineur délinquant
18. Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
19. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale

50 exercices corrigés sur les notions clés du programme