Le droit processuel de la famille

Le droit processuel de la famille

Depuis de nombreuses années, les réformes successives du droit de la famille prennent une tournure procédurale et les plus grandes innovations procédurales intéressent souvent les litiges familiaux.

Fort de ce constat, spécialistes de la procédure et spécialistes du droit de la famille, universitaires ou praticiens, étaient réunis le 15 novembre 2018 pour s'interroger sur les liens qu'entretiennent les matières procédurales et familiales.

Les différentes interventions ont, en premier lieu, permis de vérifier l'hypothèse d'un droit processuel général de la famille qui pourrait donner une tournure particulière aux compétences juridictionnelles, à l'instance, à l'office du juge ou encore à l'exécution forcée. Elles ont, en second lieu, présenté les nombreux aspects plus spéciaux du droit processuel de la famille, qui varient alors selon la matière litigieuse : les couples, les filiations, les régimes matrimoniaux, les successions...