Le droit souple

Apparu récemment, le droit souple (ou soft law) gagne du terrain, suscitant la méfiance des uns et la fascination des autres. Car l'hétérogénéité du droit souple déroute le juriste de tradition civiliste... Et que dire de l'effectivité paradoxale de modèles pourtant dépourvus de caractère contraignant ? Codes privés de bonnes conduites, avis ou simples recommandations emportent davantage l'adhésion que certaines règles de droit «dur», pourtant seules dotées d'une pleine force obligatoire... Le droit de la persuasion concurrencerait-il celui de l'autorité ?

Les actes de cette XIII^e Journée nationale de l'Association Henri Capitant de la Culture Juridique Française, organisée avec l'Université du Littoral-Côte d'Opale, invitent à une réflexion renouvelée sur la normativité et l'effectivité de la règle et, plus généralement, sur le périmètre et les forces créatrices du droit.