Rayon Droit public
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXV-337 pages
Poids : 538 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 979-10-370-3029-0
EAN : 9791037030290

Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle

perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse


Collection(s) | Ius publicum Glassine
Paru le
Broché XXV-337 pages
préface Patrick Taillon et Marc Verdussen
Professionnels

Quatrième de couverture

Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d'une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences.

Si cela est vrai dans n'importe quel État, ça l'est davantage dans une société fragmentée, c'est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C'est précisément l'enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées.

Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu'une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées.

Biographie

Dave Guénette est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

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