Le fiduciaire défaillant

Bibliothèque de droit privé

Tome 563

La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil protéiforme moderne, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l'ampleur. Il devient donc nécessaire de s'intéresser à une problématique essentielle : la défaillance du fiduciaire, entendue comme un manquement à une obligation quelle qu'en soit sa source. La pratique de la fiducia romaine comme celle du trust ont en effet montré que l'efficacité du droit à fournir des solutions juridiques concrètes aux carences et aux fautes de celui en qui l'on place sa confiance était primordiale pour assurer le succès de l'institution. Pourtant, quel régime appliquer quand la nature des droits des parties à l'opération n'est pas clairement déterminée ? L'analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Il devient alors possible de dégager un régime cohérent applicable au fiduciaire défaillant, à la fois propriétaire et obligé. Cette dichotomie permet de soumettre le fiduciaire à une dualité de statuts, tout en offrant à son encontre une dualité de remèdes. Ainsi conçu, le régime juridique applicable au fiduciaire qui manque à ses obligations réalise l'équilibre entre les différents intérêts en présence. La fiducie française est un outil fiable que les constituants ne doivent plus craindre d'utiliser. Quant aux fiduciaires potentiels, ils ne doivent plus hésiter à se lancer dans une activité dont ils mesurent à présent les risques.