Rayon Droit social et du travail
Le financement des mesures de tutelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 93 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782863061282

Le financement des mesures de tutelle


Collection(s) | Documents pratiques AER
Paru le
Broché 93 pages

Quatrième de couverture

La majorité des décisions de protection des majeurs reste à ce jour assurée par les familles de manière bénévole. C'est l'esprit de la loi de 1968.

L'évolution conduit cependant à penser que ce n'est plus pour longtemps :

Les tutelles institutionnelles ont pris le relais de solidarités familiales.

Elles posent la question cruciale du financement des mesures de protection.

Tout le monde s'accorde à dire qu'il n'est pas résolu de manières satisfaisante, ni pour les personnes ni pour les associations qui exercent ces mesures.

Ce fascicule constitue une mise à plat des règles parfois complexes régissant le financement des différentes mesures.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Thierry Verheyde

Le financement des mesures de tutelle

Glossaire juridique français-allemand. Deutsch-französischer rechtswortscha