Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 80 pages
Poids : 140 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782910992316

Le financement public des associations

De Jean-François Merlet,

Chez Juris-service

Collection(s) | Les Guides pratiques de Juris associations

Paru le 10/09/2001

Broché 80 pages

préface Jean-Michel Belorgey

Public motivé

Quatrième de couverture

Au moment où les relations des associations avec l'Etat et les collectivités locales deviennent de plus en plus réglementées, tant par les textes que par la jurisprudence (Conseil d'Etat, Cour des comptes, etc.), la problématique du financement public des associations soulève nombre de questions souvent négligées jusqu'à ce jour.

C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation par le Premier ministre (le 1^er juillet 2001, en hommage à la loi de 1901) de la "Charte de confiance Etat-associations" et sur proposition de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, il a semblé opportun de rendre hommage de manière posthume à M. Jean-François Merlet en publiant son mémoire.

Pour tenir compte des nouveautés les plus récentes en la matière, le texte a été actualisé notamment en ce qui concerne plus précisément les modalités de financement public d'une association et les conséquences pour cette dernière.

Biographie

Jean-François Merlet, docteur en droit public de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), a réalisé les annotations de la réédition par les Journaux officiels des travaux législatifs préparant l'avènement de la loi de 1901.

Sa thèse de doctorat, unanimement reconnue pour sa qualité, a été publiée à titre posthume sous le titre "Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1^er juillet 1901" (Editions LGDJ, mai 2001, préface du Professeur Jean Morange).

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