Le financement public du cinéma dans l'Union Européenne

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit public Tome 254

Le financement public du cinéma est un pan de la politique culturelle, il s'agit de soutenir sa cinématographie pour des raisons économiques et sociales. La domination mondiale d'Hollywood nécessite ce soutien. On connaît en Europe un singulier partage des compétences pour le financement public du cinéma entre l'Union européenne et chacun des États membres. Ces derniers ont très tôt débuté leurs politiques de financement public du cinéma (régimes totalitaires du début du xx^e siècle), contrairement à la Communauté européenne qui, avec le Traité de Maastricht en 1993, devient l'Union européenne, et élargit son champ d'action à des domaines tels que la culture. Les deux médiateurs ont chacun leur référentiel composé d'aides directes et indirectes, l'Union double le sien avec un contrôle des aides d'États, notamment par rapport au principe de « non-discrimination ». Ce partage des compétences est un modèle d'organisation du financement public du cinéma, mais il est contesté au nom du libéralisme économique, surtout au niveau international (Organisation mondiale du commerce). La défense du modèle est fondée sur la « diversité culturelle » (la liberté de soutenir ses expressions culturelles et le devoir d'aider les autres à le faire). Cette défense passe par la prise en compte du modèle dans l'intégration européenne. Hélas, l'Europe se contente souvent de ne défendre que son cinéma, en se servant de la diversité culturelle comme prétexte juridique. Le modèle européen de financement public du cinéma ne doit pas s'apparenter à un impérialisme, il doit se transcender et proposer une grande politique. L'image est vecteur de projection et de transmission civilisatrices, son âme plurielle doit être défendue.

Le financement public du cinéma est un élément de cette défense.

Biographie

Fondée par Marcel Waline Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, membre de l'Institut

Dirigée par Yves Gaudemet Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

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