Le financement Schuldschein

La pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un instrument original de financement à moyen / long terme intéressant à la fois les entreprises (PME, sociétés côtées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes).

Désigné par «Schuldscheindarlehen» ou «Schuldschein», ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIX^e siècle. Son caractère hybride, à mi-chemin entre le prêt bancaire et l'emprunt obligataire, lui vaut d'être parfois qualifié de «prêt semi-obligataire».

Le Schuldschein a longtemps été utilisé au seul profit des personnes publiques et entreprises cotées. Mais depuis une décennie, il est aussi devenu un instrument de financement incontournable des PME allemandes, concurrent direct de l'emprunt obligataire et de la syndication de crédit. Déjà en 2011, alors qu'entre 30 à 40 sociétés allemandes ont recouru au marché obligataire, 70 se sont financées sur le marché du crédit Schuldschein.

Aussi, l'opération connaît-elle un réel essor à l'international. Le nombre des opérations transfrontalières connait une croissance constante et les colloques réunissant les acteurs-clés du marché se multiplient.

Le Schuldschein cumule de nombreux avantages :

• documentation juridique réduite ;
• coûts de montage ultra-compétitifs ;
• marché secondaire relativement liquide ;
• protection du secret des affaires ;
• accès aux financements du secteur des assurances...

Cet ouvrage, à l'usage des praticiens, universitaires ou étudiants, présente de façon synthétique et rigoureuse les principales caractéristiques économiques et juridiques de ce financement alternatif, à la fois bancaire et financier.