Rayon Droit public
Le fiscal à recherche rapide 2003

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 956 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782951463165

Le fiscal à recherche rapide 2003

Chez Séraqui

Collection(s) | Guide Séraqui
Paru le
Broché 956 pages

Quatrième de couverture

Impôt sur le revenu

Traitements et salaires

Rémunérations des dirigeants de sociétés

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Bénéfices agricoles (BA)

Régime d'imposition des petites entreprises

Plus-values professionnelles

Revenus fonciers

Plus-values immobilières

Plus-values sur biens meubles

Revenus de capitaux mobiliers

Plus-values des valeurs mobilières

CSG, CRDS et prélèvement social

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Taxe foncière et taxe d'habitation

Droits d'enregistrement

Dossier assurance-vie

Dossier successions

Dossier donations

Dossier personnes non domiciliées en France

Dossier divorce

Dossier rupture du contrat de travail

Dossier rentes

Dossier épargne salariale

Le contrôle de l'impôt

Le contentieux de l'impôt

Le recouvrement de l'impôt

Annexes

Memento fiscal

Index direct

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