Rayon Droit public
Le fiscal de la gestion de patrimoine 2009 : la fiscalité du particulier

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXX-1153 pages
Poids : 865 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-9528480-2-2
EAN : 9782952848022

Le fiscal de la gestion de patrimoine 2009

la fiscalité du particulier


Collection(s) | Guide Séraqui
Paru le
Broché XXX-1153 pages

Quatrième de couverture

Plafonnement global des niches fiscales, nouvelles réductions d'impôt à la portée d'un plus grand nombre, RSA et son prélèvement additionnel, actualisation des barèmes et abattements des droits de succession et de donation, procédures de rescrit, nouvelle définition de l'abus de droit, durcissement des mesures de contrôle pour les paradis fiscaux : la fiscalité de l'année 2009 est riche en nouveautés qui nécessitent l'adaptation du patrimoine.

Complet, écrit dans un style clair, le livre est enrichi de nombreux exemples et arrêts de jurisprudence. Entièrement mis à jour des lois de finances et des derniers textes fiscaux.

Pour une lecture immédiate, les nouveautés fiscales de l'année 2009 sont individualisées en écriture rouge ou en pages sur fond rose.

Parution annuelle 10e édition.

  • Impôt sur le revenu
  • Traitements et salaires
  • Rémunérations des dirigeants
  • Pensions, retraites et rentes
  • Revenus fonciers
  • Plus-values immobilières
  • Plus-values sur biens meubles
  • Revenus de capitaux mobiliers
  • Plus-values mobilières
  • CSG, CRDS, prélèvement social
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Taxe foncière et taxe d'habitation
  • Droits d'enregistrement
  • Dossier synthétique Assurance-Vie
  • Dossier synthétique Successions
  • Dossier synthétique Donations
  • Dossier synthétique Divorce
  • Rentes
  • Location meublée
  • PACS
  • Concubins
  • Transmission d'entreprises
  • Non-résidents en France
  • Contrôle de l'impôt
  • Contentieux de l'impôt
  • Recouvrement de l'impôt
  • Annexes
  • Index de la jurisprudence
  • Index alphabétique à recherche rapide

Avis des lecteurs

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