Rayon Banques, Finance, monnaie
Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM) : la banalisation d'un instrument original : rapport d'information

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 62 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111103184

Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM)

la banalisation d'un instrument original
rapport d'information


Collection(s) | Les rapports du Sénat
Paru le
Broché 62 pages
Roland du Luart
Professionnels

Quatrième de couverture

Le fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM), géré par un comité directeur présidé par le ministre de l'outre-mer et composé de quelques-uns des plus hauts focntionnaires de l'Etat, a été conçu comme le «navire amiral» de la politique d'investissement de l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aujourd'hui, le FIDOM est une institution poussiéreuse : les textes qui le régissent ne sont plus appliqués et le comité directeur n'est plus réuni. Cette évolution s'explique par l'utilisation des crédits du FIDOM pour financer les contrats de plan Etat-régions. Le comité directeur du FIDOM est court-circuité par les procédures contractuelles.

Le (non) fonctionnement du FIDOM illustre les évolutions des politiques d'investissement public et le rôle croissant de la contractualisation.

Ces évolutions doivent conduire les parlementaires à faire évoluer les modalités de leur contrôle sur l'utilisation de l'argent public.

Aujourd'hui, l'information disponible est quasiment inexistante, en dépit d'obligations réglementaires.

La transformation des pratiques constitue une nécessité afin que, pour accompagner la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, l'action de l'Etat soit enfin guidée par une logique de résultat.

Avis des lecteurs

Surendettement, prévenir et guérir

Marché de l'art : les chances de la France

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture

Convention fiscale avec la Lettonie : rapport, première lecture

Ademe, la grande illusion : rapport d'information

Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat : rapport d'informa

La Direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernis

Le financement des infrastructures de transport : conduire la France vers l

Mieux employer les personnels du ministère de l'Emploi

Convention fiscale avec l'Arménie : rapport, première lecture