Le formalisme

Le formalisme

Sources et technique en droit privé positif

Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini, le formalisme dont les modalités et l'intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d'aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue tant du juge que du législateur qui nuit aux objectifs louables attachés au formalisme ; d'autres relèvent, à l'inverse, une évidente solennisation des formes qui crée une rigidité peu compatible avec les besoins de célérité et de fluidité des échanges. L'étude du formalisme révèle, à n'en pas douter, des analyses et des aspirations contradictoires que la réforme récente du droit des obligations et la loi de réforme de la justice du XXI^e siècle ont encore mises en lumière.

L'ouvrage, qui s'adresse tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l'apport des pratiques et des cultures professionnelles, l'ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé.