Le Forum des droits sur l'Internet

Fruit d'une réflexion collective sur la régulation d'internet, le Forum des droits sur l'internet a souhaité réaliser après sa première année d'activité, un premier rapport de synthèse sur l'ensemble de ses travaux et plus généralement, sur les nouveaux enjeux de droit et de société de l'année 2002.

Le Forum constitue une démarche de réflexion et d'action inspirée par la volonté de bâtir la civilité de l'internet. Il est également un outil nouveau et original de régulation. Regroupant les acteurs publics et l'ensemble des parties prenantes (entreprises, usagers, acteurs marchands et non marchands) au sein d'une forme associative, le Forum construit dans ses groupes de travail un débat ouvert et constructif pour aboutir à des solutions légitimes et efficaces. Il mène également une action de sensibilisation du grand public. Enfin, et compte tenu de la dimension mondiale des questions juridiques, le Forum a constitué un réseau de correspondants étrangers partageant ses valeurs et désirant travailler avec lui.

Au cours de l'année 2002, année de consolidation de l'organisme et de ses missions, le Forum a rendu publiques trois recommandations (internet et les modes alternatifs de règlement des différents, internet et communication électorale, relations du travail et internet) qui viennent compléter la première recommandation remise aux pouvoirs publics en décembre 2001 consacrée à la conservation des données relatives à une communication électronique.

Ce premier rapport est préfacé par Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.