Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXXIV-1047 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 10cm X 18cm
ISBN : 978-2-247-08498-2
EAN : 9782247084982

Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise

loi du 20 août 2008

De Marie-Laure Morin, Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou,

Chez Dalloz

Collection(s) | Guides Dalloz

Paru le 07/10/2009

Broché XXXIV-1047 pages

préface Evelyne Collomp

Professionnels

Quatrième de couverture

Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Ces élections redeviennent ainsi un moment clé de la vie de l'entreprise et de la vie syndicale.

Quelles sont les nouvelles modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles ? Comment fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et aux niveaux national et interprofessionnel ? Les auteurs traitent ces questions concernant les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent.

Cet ouvrage est destiné aux représentants de personnels, délégués syndicaux, employeurs, directeurs et responsables des ressources humaines, inspecteurs du travail, magistrats et avocats.

Biographie

Marie-Laure Morin, docteur en droit, ancienne avocate et chercheur au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi de l'Université de Toulouse I et du CNRS, est conseiller à la Cour de cassation.

Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, ancienne présidente de l'Association nationale des juges d'instance, est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Yves Struillou, conseiller d'État, ancien inspecteur du travail et ancien élève de l'ENA, exerce les fonctions de rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'État.