Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 528 pages
Poids : 429 g
Dimensions : 10cm X 18cm
EAN : 9782247059515
Le guide des peines
prononcé, exécution, application
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Guides Dalloz
Paru le 12/05/2005
Broché
528 pages
Quatrième de couverture
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les règles applicables devant le juge de l'application des peines en leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II.
