Le guide du conseil municipal

Quelles règles respecter en matière de convocation du conseil municipal ? Comment calculer le quorum ? Un conseiller municipal peut-il poser des questions orales ? Le vote au scrutin secret annule-t-il la voix prépondérante du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ? Quels sont les droits des élus minoritaires ?

Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un style accessible à tous, répond aux très nombreuses questions que se posent les maires et les conseillers municipaux.

Un outil indispensable à la vie de la démocratie locale.