Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 3100 g
Dimensions : 26cm X 32cm
EAN : 9782841304400
Le guide du PLU. Vol. 1
Quatrième de couverture
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan local d'urbanisme (anciennement Plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome, après une introduction générale, développe les normes encadrant le PLU.