Rayon Droit public
Le guide du PLU. Vol. 1

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 3100 g
Dimensions : 26cm X 32cm
EAN : 9782841304400

Le guide du PLU. Vol. 1


Série | Le guide du PLU
Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan local d'urbanisme (anciennement Plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome, après une introduction générale, développe les normes encadrant le PLU.

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