Le guide du PLU. Vol. 2

Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome traite des procédures d'élaboration et d'adaptation du PLU, puis en détaille le contenu.