Rayon Droit public
Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 430 pages
Poids : 750 g
Dimensions : 16cm X 26cm
ISBN : 978-2-281-12718-8
EAN : 9782281127188

Le guide opérationnel des PPP

conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

Chez Moniteur

Collection(s) | Guides juridiques
Paru le
Broché 430 pages

Quatrième de couverture

Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux.

Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics.

Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

Biographie

François Bergère, Conseiller maître à la Cour des comptes, est secrétaire général de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP).

Xavier Bezançon, est délégué général d'EGF-BTP.

Laurent Deruy, ancien Conseiller référendaire à la Cour des comptes est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.

Guillaume Goulard est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.

Marc Fornacciari, est maître des requêtes honoraire au Conseil d'État, avocat associé au cabinet Salans.

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