Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 92 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 11cm X 17cm
EAN : 9782912321343
Le guide pratique de la nouvelle instruction fiscale
pour vous aider à évaluer le statut fiscal de votre association
Chez
Territorial
Collection(s) |
Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Paru le 20/05/1999
Broché
92 pages
préface Jean Puech
Tout public
Quatrième de couverture
Passe en revue toutes les questions sur la nouvelle instruction fiscale : votre gestion est-elle désintéressée ? Concurrence-t-elle le secteur marchand ? Quelles exonérations ? Les conséquences d'une fiscalisation.
