Le guide pratique du mémoire de contentieux

LE GUIDE PRATIQUE DU MÉMOIRE
DE CONTENTIEUX

Depuis plusieurs années, le contentieux administratif local s'est fortement développé. Les particuliers ou les associations n'hésitent plus à s'opposer sur le terrain juridique à des décisions prises par les collectivités. Celles-ci sont alors confrontées à des procédures complexes et pas toujours bien comprises.

Ce dossier se veut avant tout une boîte à outils pour permettre à la collectivité de mieux défendre ses intérêts. Dans une première partie, il expose les règles en vigueur et donne des conseils pour présenter, articuler, analyser et rédiger des mémoires. Il traite ensuite de l'analyse du contentieux à travers des exemples concrets qui illustrent et permettent de mettre en application la méthode proposée en première partie.

L'ouvrage contient également en annexe le Code de justice administrative.