Le guide pratique du mémoire de contentieux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 190 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841304752

Le guide pratique du mémoire de contentieux

De Bernard Betsch,

Chez la Lettre du cadre territorial

Collection(s) | Dossier d'experts

Paru le 01/07/2002

Broché 190 pages

Quatrième de couverture

LE GUIDE PRATIQUE DU MÉMOIRE
DE CONTENTIEUX

Depuis plusieurs années, le contentieux administratif local s'est fortement développé. Les particuliers ou les associations n'hésitent plus à s'opposer sur le terrain juridique à des décisions prises par les collectivités. Celles-ci sont alors confrontées à des procédures complexes et pas toujours bien comprises.

Ce dossier se veut avant tout une boîte à outils pour permettre à la collectivité de mieux défendre ses intérêts. Dans une première partie, il expose les règles en vigueur et donne des conseils pour présenter, articuler, analyser et rédiger des mémoires. Il traite ensuite de l'analyse du contentieux à travers des exemples concrets qui illustrent et permettent de mettre en application la méthode proposée en première partie.

L'ouvrage contient également en annexe le Code de justice administrative.

Biographie

L'AUTEUR

Bernard BETSCH est diplômé d'études supérieures en droit public, en urbanisme et en sciences de l'information. Il occupe les fonctions de directeur général des services communaux. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs à l'administration locale.

Il est également rédacteur juridique auprès des Affiches du Moniteur d'Alsace-Lorraine, des Affiches de Grenoble et du Moniteur des travaux publics.