Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/02/2009 | Broché 116 pages
Professionnels
Guide pratique du mémoire contentieux
Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative, l'intervention du décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions, dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.
D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux du contentieux administratif. C'est avant tout un guide pratique : il développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions et propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles car aisément transposables.
C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes applicables sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, des exemples concrets venant compléter l'information du lecteur.
Bernard Betsch, 49 ans, est fonctionnaire territorial. Il exerce les fonctions de directeur général des services communaux dans une ville moyenne. Diplômé d'études supérieures spécialisées en droit public, en sociologie urbaine et dans les sciences de l'information et de la communication, il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs à l'administration locale. Il collabore régulièrement auprès de plusieurs revues juridiques. À travers ses publications, l'auteur s'efforce, à sa manière, de vulgariser des réglementations, des textes et des jurisprudences en s'appuyant sur une pratique professionnelle.
