Le jour-amende en droit pénal français

Le jour-amende en droit pénal français

Le jour-amende, introduit en France par la loi n° 83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniaire correctionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montant global résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ». Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine dont la particularité, si on la compare à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détention pour une durée équivalente au nombre de jours-amende impayé. Cette sanction pénale est ainsi caractérisée par sa dualité matérielle, qui a conduit le législateur à lui attribuer un régime en apparente adéquation avec cette spécificité.

Or, trente ans après sa consécration en France, le jour-amende peine à trouver sa place au sein du système répressif. Loin d'avoir satisfait aux espoirs portés par son introduction, dans un contexte de lutte contre les courtes peines d'emprisonnement, le jour-amende semble se heurter à des difficultés liées à son fonctionnement. Sa dualité matérielle, qui est son atout majeur, a conduit à une réelle ambiguïté fonctionnelle. Un certain nombre d'incohérences est à déplorer dans le système mis en place par le législateur français. Ce constat, accentué par l'étude du droit comparé, conduit à la certitude que le jour-amende doit être réformé.

Aussi, ce travail de recherche tend à élaborer un certain nombre de propositions pouvant servir de base à l'initiation d'une réflexion législative, en vue d'une réforme qui semble indispensable.