Le juge communautaire et la mer

L'Europe, l'une des dix milles filles de l'Océan a pendant longtemps oublié son origine mythologique... et maritime: les traités originaires de l'Union européenne ne s'intéressent guère à l'espace marin qui borde cette «petite presqu'île cernée par les mers» (M. Mollat du Jourdin). La jurisprudence communautaire s'avère dès lors particulièrement précieuse dans le domaine maritime, l'espace marin et les activités qui s'y déroulent formant un champ d'investigation privilégié de l'analyse de cette jurisprudence.

Le juge communautaire applique et adapte à cet espace les grands principes de droit communautaire (non-discrimination, liberté de circulation...), permettant ainsi à l'Union européenne de tirer parti des potentialités maritimes de ses États membres. Mais au-delà de cet apport incontesté de la jurisprudence communautaire, la réflexion sur «le juge communautaire et la mer» a pour objet d'examiner si, et dans quelle mesure, le juge, appréhendant l'espace marin dans une démarche intégrée, contribue également à dégager les éléments fondateurs d'une véritable politique européenne de la mer.

Cet ouvrage permet ainsi de confronter les réflexions des universitaires dont les recherches sont tout particulièrement orientées dans le domaine maritime à celles des praticiens des institutions communautaires.

Il constitue la synthèse des travaux menés à Brest le 17 mai 2002 dans le cadre d'une journée CEDECE organisée par le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM).

Europe, one of the Ocean's ten thousand daughters, long forgot her mythological and... maritime origin: treaties from the European Union take no interest in the maritime space bordering this "petite presqu'île cernée par les mers"* (M. Mollat du Jourdin). That's why community caselaw turns out to be particularly valuable in the maritime area, as the marine space and the activities taking place there provide a privileged field of investigations for caselaw analysis.

The judge enforces on and adapts to this space the main principles of community law (equality of treatment, freedom of movement) which enables the European Union to take advantage of the maritime potentialities of her member states. But beyond this undisputed benefit derived from community caselaw, reflection on "The Court of justice of the European community and the sea" aims at studying if, and to what extent, the judge who deals with marine space in an integrated way, also contributes to draw the founding elements of a true European policy of the sea.

This book thus, allows to confront the reflections of the academics engaged in research in the maritime field with those of the practitioners of the community institutions.

It synthesizes the work made in Brest on 17 May 2002 as part of the CEDECE day organised by the Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM).

* "small peninsula surrounded by the sea".