Le juge constitutionnel en France et aux Etats-Unis : étude comparée

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-82 pages
Poids : 220 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717844467

Le juge constitutionnel en France et aux Etats-Unis

étude comparée

De François Luchaire,

Chez Economica

Paru le 25/04/2002

Broché VIII-82 pages

Quatrième de couverture

Le Chef de l'Etat est-il au-dessus des lois ? La femme est-elle libre d'avorter ? La liberté individuelle est-elle assurée ? Le citoyen a-t-il droit au juge ?

Voici quelques-unes des 62 questions auxquelles cet ouvrage apporte les réponses de la Cour suprême aux Etats-Unis et du Conseil constitutionnel en France.

Certes, les deux pays diffèrent profondément par leurs institutions et notamment leur système judiciaire. Pourtant, la vie dans une société démocratique leur pose les mêmes problèmes. Les Etats-Unis sont une fédération mais bien des décisions de la Cour suprême tendent vers l'unité ; la France est un état unitaire mais le Conseil accepte que des présidents d'assemblées locales négocient des traités internationaux.

Les différences et les analogies ne sont pas toujours là où on pourrait penser les trouver. Cet ouvrage le montre.

Biographie

Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, puis à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dont il fut le premier Président (1970-1976), François Luchaire n'a jamais interrompu ses enseignements depuis l'agrégation (1945).

En 1958, il fait partie du groupe d'experts chargé de rédiger l'avant projet constitutionnel et de le présenter ensuite au Comité consultatif constitutionnel, puis au Conseil d'Etat. Il participe également à la rédaction des ordonnances portant loi organique.

De 1965 à 1974, il siège au Conseil constitutionnel où il avait été nommé par Gaston Monnerville, Président du Sénat. Il siège ensuite au Conseil économique et social, puis au Conseil d'Etat comme conseiller en service extraordinaire. Nommé membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre par le Conseil général de la Principauté (1993), il présidait ce tribunal en 1996 et 1997.