Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
Collection(s) :
Droit public positif
Paru le
21/06/1999 |
Broché V-617 pages
Professionnels
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préface Louis Favoreu
Quatrième de
couverture
Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne.
