Rayon Droit public
Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : V-617 pages
Poids : 965 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717833416

Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie


Collection(s) | Droit public positif
Paru le
Broché V-617 pages
préface Louis Favoreu
Professionnels

Quatrième de couverture

Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne.

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Du même auteur : Thierry Di Manno