Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : V-617 pages
Poids : 965 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717833416
Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
Chez
Economica
Collection(s) |
Droit public positif
Paru le 21/06/1999
Broché
V-617 pages
préface Louis Favoreu
Professionnels
Quatrième de couverture
Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne.