Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 178 pages
Poids : 220 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782738487698
Le juge pénal
nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ?
une manifestation d'un droit administratif en mutation
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Logiques juridiques
Paru le 01/02/2000
Broché
178 pages
préface Louis Constans
Public motivé
Quatrième de couverture
Le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Cela répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité, distincte de l'indemnisation des victimes.
