Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit

Le présent volume regroupe les contributions des doctorants ayant participé au traditionnel séminaire du Programme doctoral romand de droit qui s'est tenu à Münchenwiler en octobre 2012.

Le thème choisi permettait d'aborder la question des relations entre législateur, juge et mise en oeuvre du droit, à travers des sujets concrets du droit privé, du droit public ou du droit européen et international. A chaque fois, la question traitée par l'auteur permet de se poser des questions fondamentales de méthodologie et de fonctionnement du droit. On retrouve à travers toutes ces pages des constantes : l'importance du juge dans la création du droit ou encore la difficulté de prévoir l'évolution de la mise en oeuvre de règles de droit posées par le législateur. Les diverses contributions mettent aussi en évidence le fait que la réflexion sur la méthode est un processus qui n'est pas rectiligne et qui ne dépend pas de canons immuables.

Bien que les éléments constitutifs aient souvent été hérités du passé, la fonction sociale du droit impose de mettre en oeuvre une méthode qui puisse tenir compte de l'évolution de la société et du rôle et poids respectifs des divers acteurs. Les articles contenus dans le présent volume témoignent ainsi de manière concrète du dynamisme de l'approche, de l'actualité de la question et de son importance pour chacun des thèmes traités.