Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Paru le 28/11/2006 | Broché XVI-626 pages
Doctorat
préface Jacques Chevallier
Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser l'évolution du logement social, c'est-à-dire de l'habitation à caractère social dont la fourniture est facilitée par l'intervention de la puissance publique, en France et en Europe occidentale depuis 1830. Il pose la question de savoir ce qui dissocie ou réunit les différents systèmes et tente de circonscrire la place et le rôle de l'État dans ce domaine.
Les contextes et les formes de l'intervention publique en matière de logement sont divers. Des politiques du logement social ont été instituées dans l'ensemble des pays à compter de la fin du XIXe siècle: elles ont connu leur apogée à compter de 1945 sous l'empire de l'État-providence et du logement de masse. La diversité des modèles européens est le fruit de constructions singulières: elle est le fruit de spécificités juridiques, politiques, sociologiques, historiques, voire culturelles. La place et le rôle de l'État dans le domaine du logement constituent le paramètre le plus important de cette diversité. Cette singularité concerne la définition et le financement de la politique du logement, mais aussi le mode de gestion des logements sociaux.
Ces modèles traditionnels d'intervention sont cependant entrés en crise à la suite de la crise fiscale des États européens. Bon nombre d'erreurs de nature urbanistique et sociale sont désormais à corriger: de nouveaux paramètres, tels le vieillissement des populations ou l'accueil des immigrés, sont à intégrer. La période contemporaine, entamée à partir du début des années 1980, marque l'avènement d'une logique nouvelle de nature centripète. Cette logique est tout d'abord caractérisée par un élargissement des préoccupations: l'affermissement des droits au logement ainsi que l'apparition de nouvelles missions sociales. Elle est marquée également par une adaptation des modes de gestion: le logement social européen est placé au centre des nouvelles politiques urbaines; il connaît, de même, les premières retombées de l'intégration communautaire.
Romain Graëffly est docteur en droit. Il est membre du Centre d'études et de recherches de science administrative (Cersa-Cnrs) ainsi que du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh).
