Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 432 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827106547
Le mandat et ses effets
une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative
Collection(s) |
Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Paru le 30/07/1995
Broché
432 pages
Quatrième de couverture
La présente étude a pour objet Le contrat de mandat et ses effets selon les art. 394 ss CO. Présentée comme thèse d'habilitation, cette étude va au coeur du mandat et aborde la plupart des questions essentielles qui s'y rapportent. L'auteur se fonde sur un analyse approfondie du droit et de la pratique pour déterminer le champ d'application de ce contrat.
