Le manuel du garde champêtre : communal et intercommunal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 126 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 20cm
Date de parution :
EAN : 9782914115063

Le manuel du garde champêtre

communal et intercommunal

de

chez les Éd. du Journal des maires

Paru le | Broché 126 pages

Professionnels

30.00 Indisponible

préface Jacques Armesto


Quatrième de couverture

Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance.

Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres :

  • le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement, notation, droits et obligations) ;
  • l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions d'exercice de la profession) ;
  • les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives spécifiques, constatations des infractions).

Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.

Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.

Biographie

Muriel Trémeur est docteur en droit public et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle collabore au Journal des Maires et à de nombreuses publications juridiques spécialisées.