Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 126 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 20cm
EAN : 9782914115063
Le manuel du garde champêtre
communal et intercommunal
Quatrième de couverture
Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance.
Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres :
- le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement, notation, droits et obligations) ;
- l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions d'exercice de la profession) ;
- les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives spécifiques, constatations des infractions).
Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.