Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 190 pages
Poids : 315 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-03016-6
EAN : 9782343030166
Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Etudes africaines
Paru le 24/04/2014
Broché
190 pages
Quatrième de couverture
Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique notariale au Congo. Il contient :
- une partie consacrée aux conditions de formation du mariage (conditions de forme et de fond, le cadre légal des rapports pécuniaires entre époux et charges du mariage) ;
- une partie consacrée aux différents régimes matrimoniaux (régime de participation aux acquêts, séparations des biens, communauté conventionnelle...) ;
- une partie consacrée à l'hypothèque légale des époux, à la profession séparée de la femme, aux biens réservés, comptes en banque, présomption de pouvoirs... ;
- une partie consacrée aux contrats de mariage (conditions de forme et de publicité, modification et changement de régime matrimonial...) ;
- une partie consacrée aux donations par contrats de mariage et pendant le mariage ;
- une partie consacrée à la dissolution, à la liquidation et au partage de la communauté ;
- une partie consacrée aux sociétés entre époux et aux conséquences de l'exercice de la profession de commerce sur leur situation ;
- une rubrique « Conseil au notaire » ;
- une rubrique « cas pratique à la fin de chaque chapitre ».
