Rayon Administration de l'Etat
Fiche technique
Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 28cm X 32cm
ISBN : 978-2-35295-438-5
EAN : 9782352954385
Le mémento de l'agent chargé de la surveillance de la voie publique
Chez
Territorial
Collection(s) |
Les classeurs de La lettre du cadre
Paru le 31/10/2007
Classeur
Quatrième de couverture
Le point sur le cadre d'emplois des agents titulaires ou contractuels des communes chargés de la surveillance de la voie publique : cadre juridique, comportement professionnel, cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire, stationnements, assurances, compétences connexes, etc. Avec un carnet récapitulatif des infractions.
