Rayon Administration territoriale
Le mémento du garde champêtre

Fiche technique

Poids : 1400 g
EAN : 9782841303205

Le mémento du garde champêtre


Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le

Quatrième de couverture

Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causant préjudice ou la législation en matière de pêche et de chasse sont détaillés. A jour des points concernant les infractions au droit de la pêche.

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