Rayon Economie mondiale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 431 pages
Poids : 650 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-99959-681-5-1
EAN : 9789995968151
Le modèle OCDE de Convention fiscale
analyse technique détaillée
Chez
Legitech
Paru le 18/08/2011
Broché
431 pages
Quatrième de couverture
Les traités fiscaux bilatéraux sont un outil efficace pour éliminer la double imposition et promouvoir le développement des liens économiques entre Etats. La plupart des traités fiscaux à travers le monde sont basés sur le Modèle de Convention de l'OCDE sur les impôts sur le revenu et la fortune, respectant sa structure et sa formulation.
