Le nombre et le droit

Le choix de la thématique « Le nombre et le droit » est parti du constat selon lequel les nombres, entendus lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit. Leur importance se manifeste par exemple par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d'autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion - New Public Management - et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit.

Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d'émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise des fonctionnaires...). Il influence même l'office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan « coût/avantages »...).

Alors l'objectif de ce livre est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l'économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et, le cas échéant, comment - elle est un facteur de mutation du droit.

Cet ouvrage réunit les contributions universitaires de jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, proposant des approches juridiques variées et pluridisciplinaires. Il est le fruit du colloque organisé le 23 novembre 2018 par Hémisphère Droit, association réunissant les doctorants et jeunes docteurs de l'Université de Tours.