Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 1032 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8044-9941-9
EAN : 9782804499419
Le nouveau code de développement territorial, CoDT
décret du 20 juillet 2016
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Paru le 07/09/2017
Broché
Quatrième de couverture
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine).
