Rayon Justice et droit pénal
Le nouveau code de procédure civile 1975-2005

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XLI-490 pages
Poids : 880 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717852226

Le nouveau code de procédure civile 1975-2005

Chez Economica

Collection(s) | Etudes juridiques
Paru le
Broché XLI-490 pages
avant-propos de Guy Canivet
postface Jean-Denis Bredin
Professionnels

Quatrième de couverture

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

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