Le nouveau droit de la négociation collective

Le nouveau droit de la négociation collective

Acteurs et accords

La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l'emploi. Une négociation de concession.

Dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche : il n'y « déroge » plus, elle est « subsidiaire » . Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises.

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1^er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique,

Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.

Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.