Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 30/06/2006 | Broché 217 pages
Professionnels
préface Pierre-Paul Van Gehuchten
Alors que, jusqu'il y a peu, le dévouement bénévole n'était soumis qu'à quelques dispositions légales éparses et sans cohérence, la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires dote désormais les bénévoles d'un véritable statut juridique, accédant ainsi à une demande formulée de longue date par le monde associatif.
Dès l'entrée en vigueur de la loi, le 1er août 2006, les bénévoles bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties dont les implications pratiques sont considérables, tant en matière d'information, de responsabilité et d'assurance que de remboursement de frais. En outre, les exigences de la réglementation du travail vont être assouplies, tandis que se trouve consacré un droit des allocataires sociaux à l'engagement volontaire.
Partant d'une analyse du bénévolat en termes de don de temps, le présent ouvrage propose une étude critique approfondie de la loi du 3 juillet 2005. Cette présentation systématique est mise en perspective par un examen des difficultés que pose l'appréhension par le droit de l'engagement à titre gratuit.
L'ouvrage, qui devrait intéresser tout particulièrement les observateurs et les acteurs du monde associatif, intègre les modifications déjà apportées à la loi du 3 juillet 2005 par les lois du 27 décembre 2005 et du 7 mars 2006.
