Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 1022 g
Dimensions : 18cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-20792-3
EAN : 9782247207923
Le pacte fédératif
essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Droit politique : textes fondamentaux
Paru le 10/11/2022
Broché
publié par l'Institut Villey
Professionnels
Quatrième de couverture
Présentation du concept de pacte fédératif, qui désigne la constitution propre à une fédération. Partant de l'étude de sa procédure constituante et de sa nature juridique, l'auteur décrit son contenu particulier. Il aborde des questions telles que les modes de révision ou de sécession et souligne la forme d'autonomie qui distingue ce type de constitution des constitutions unitaires.
