Rayon Droit public
Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-424 pages
Poids : 675 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275020228

Le parlement français et l'Europe

l'article 88-4 de la Constitution


Paru le
Broché VI-424 pages
préface Michel Barnier
Professionnels

Quatrième de couverture

Analyse exhaustive du contrôle exercé par le parlement français sur l'élaboration des normes communautaires dans la construction européenne.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jean-Dominique Nuttens

Assemblées parlementaires et organisations européennes